Clause de confidentialité

Clause de confidentialité


Quelles sont les données personnelles collectées?

  • Les données que le client fournit avec le formulaire en ligne, accessible à l'adresse suivante.
  • Les données fournies par le client dans le cadre de l'exécution d'un contrat, d'un devis ou d'une facturation le liant avec Masure Dhalluin Fils SA
  • Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse postale, l'adresse email et tout numéro de téléphone.

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées?

  • Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le service commercial de Masure Dhalluin Fils SA.
  • Les données personnelles collectées et traitées en rapport avec votre dossier sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins statistiques, comptables et de bonne gestion de votre dossier.

Comment accéder à vos données personnelles?

  • Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
  • Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données ainsi que d’un droit de rectification (Prendre contact avec Masure  Dhalluin Fils SA). Il peut également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
  • Lorsque les motifs prévus par la loi s'appliquent, le client a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
  • Le client devra se justifier de son identité auprès du responsable de traitement pour faire valoir ses droits. 

Où vos données sont-elles conservées?

  • Les données personnelles des clients sont stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont-elles stockées en toute sécurité?

  • Masure Dhalluin Fils SA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Combien de temps vos données sont-elles conservées?

  • Les données collectées par le formulaire en ligne ne seront pas conservées si elles ne donnent pas lieu à un contrat/service entre Masure Dhalluin Fils SA et le client.
  • Les données personnelles des clients sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie le client à Masure Dhalluin Fils SA.
  • Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont soit effacées ou rendues indisponibles (anonymisation).

Réclamation et plainte

  • Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Divers

  • Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte notamment en raison de modification des législations y relatives en vigueur.

 

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